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Actions Avocats est conscient et s’engage vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel et pour le respect du Règlement Général sur la protection des Données 2016/679 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée.

Ainsi, cette Politique de Confidentialité a pour objet de vous expliquer comment Actions Avocats collecte, traite et protège les Données personnelles. La Politique de Confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL », www.cnil.fr).

Qui sommes-nous ?

Actions Avocats, est une association loi 1901 répertoriée sur la liste des associations du Barreau de Paris, créée à l’initiative de Maître Déborah Journo après les attaques du 7 octobre 2023 en Israël. Elle a pour objectif de lutter contre l’antisémitisme, le racisme, le négationnisme et toute forme de terrorisme. A cet effet, elle a pour vocation d’engager toute action humanitaire, pédagogique, judiciaire, de lobbying et de préserver la mémoire des victimes de ces fléaux. Actions Avocats accompagne également les victimes dans leurs démarches administratives, juridiques, judiciaires, sociales et assure La Défense de leurs intérêts.

Actions Avocats est responsable des traitements mis en œuvre par l’association que ce soit sur le site internet www.actionsavocats.org, lors des évènements, des sondages, lors des actions, des courriers et lettres adressés au nom de l’association Actions Avocats ou encore sur les réseaux sociaux (ci-après les « Actions de l’association ») ou pour la gestion des adhésions et des partenariats.

Quelles données traitons-nous ?

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement. Il s’agit, par exemple : d’un nom, prénom, fonction, email, adresse IP d’un terminal, numéro de téléphone,… etc.

Lors des Actions de l’association, certaines données à caractère personnel(les « Données ») concernant les adhérents (l’« Adhérent ») ou les partenaires pourront être collectées. Actions Avocats veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires en fonction des finalités des traitements.

Les Données sont aussi collectées lorsque l’Adhérent s’inscrit via Hello Asso (ACTIONS AVOCATS | HelloAsso), il s’agit des noms, prénoms, fonction, barreau d’inscription, téléphone, e-mail.

Pour quelles raisons traitons-nous les données ?

Les Données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

– Gérer votre inscription à l’association
– Assurer le suivi des demandes
– Informer sur les Actions de l’association
– Proposer et organiser la participation aux Actions de l’association
– Agir au nom des Adhérents d’Actions Avocats pour l’objet de l’association
– Gérer les dossiers d’adhésion, de partenariat et leurs conservations ;
– Garantir l’exercice des droits prévu par le RGPD ;

Le traitement de vos Données est fondé sur (i) l’intérêt légitime d’Actions Avocats,(ii) l’adhésion à l’association, ou (iii) le consentement.

Un partage a minima de vos données ?

Actions Avocats ne communique pas les Données en dehors de l’association. Toutefois, il est rappelé que les Données sont accessibles aux prestataires techniques utilisés pour échanger par email ou sur les réseaux sociaux (ex : WhatsApp dont la politique de gestion des données est accessible sur vos applications en ligne ou via ce lien Privacy Policy – EEA (whatsapp.com)). Les données peuvent, dans ce contexte être hébergées aux Etats-Unis et WhatsApp ou Google présentent des garanties de protection des données et sont référencées sur le lien ci-après https://www.dataprivacyframework.gov/list

De même en acceptant de rejoindre un groupe WhatsApp, les autres membres du groupe, Adhérents de l’association, peuvent avoir accès aux numéros de téléphone, pseudo ou photo de profildes autres membres du groupe, en fonction des paramètres que chacun aura appliqués à son profil WhatsApp.

Enfin, lors de vos participations à des Actions de l’association, vos noms et signatures peuvent être communiqués aux instances, médias et autres organisations auxquels les actions sont adressées (ex : courriers aux différents Barreaux, à la Croix Rouge etc…).

Pour le respect de nos obligations légales, vos Données pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique (autorité judiciaire, autorité administrative).

Combien de temps pouvons-nous conserver vos données ?

Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous avez, à tout moment et dans les limites de la Règlementation, le droit de demander à Actions Avocats l’accès à vos données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, le droit à la limitation de leur traitement, le droit de s’opposer à ce traitement ainsi que le droit de demander la portabilité des Données. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de le retirer à tout moment. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez-vous adresser à actionsavocats@gmail.com. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Comment utilisons-nous les cookies sur le site ?

Lorsque vous naviguez sur le sitewww.actionsavocats.org, des cookies peuvent être installés sur votre terminal. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de votre ordinateur. Vous êtes informé dès votre connexion sur le site du dépôt de ces cookies via un « bandeau cookies ». Les cookies strictement techniques sont nécessaires au fonctionnement du site, ils sont toujours déposés et ne nécessitent pas votre consentement. Aucun autre cookie n’est installé.

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Les données collectées à partir des cookies sont traitées conformément à la Réglementation.